Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 523.01 du 2006-03-22 au 2009-11-30 :
523.01 (1) Aux fins de la délivrance d’un certificat de type à l’égard d’un avion des catégories normale, utilitaire, acrobatique ou navette, ou de la modification d’un tel certificat de type, les normes de navigabilité sont celles précisées au chapitre 523 du Manuel de navigabilité.
(2) Aux fins de la délivrance d’un certificat de type à l’égard d’un avion très léger des catégories normale ou utilitaire, ou de la modification d’un tel certificat de type, les normes de navigabilité sont celles précisées au chapitre 523-VLA du Manuel de navigabilité.
- DORS/98-526, art. 3
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