Règlement de l’aviation canadien

521.31 (1) Pour la délivrance d’un certificat de type à l’égard d’un produit aéronautique, les normes de navigabilité, y compris les catégories d’aéronefs énumérées au paragraphe 521.27(1), sont celles précisées aux chapitres applicables suivants du Manuel de navigabilité :

• a) chapitre 522 — Planeurs et planeurs propulsés;

• b) chapitre 523 — Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette;

• c) chapitre 523 – VLA — Avions très légers;

• d) chapitre 525 — Avions de catégorie transport;

• e) chapitre 527 — Giravions de catégorie normale;

• f) chapitre 529 — Giravions de catégorie transport;

• g) chapitre 531 — Ballons libres habités;

• h) chapitre 533 — Moteurs d’aéronefs;

• i) chapitre 535 — Hélices;

• j) chapitre 541 — Dirigeables.

(2) Les normes de navigabilité relatives à la conception et à l’installation d’une pièce d’équipement d’aéronef exigée par les parties VI ou VII sont celles prévues :

• a) au chapitre 551 — Équipement d’aéronef et installation du Manuel de navigabilité;

• b) dans la base de certification de l’aéronef sur lequel l’équipement est installé, lorsqu’aucune norme de navigabilité n’est précisée au chapitre 551 — Équipement d’aéronef et installation du Manuel de navigabilité pour la conception et l’installation de cette pièce d’équipement d’aéronef.