Règlement de l’aviation canadien

516.02 Aux fins de la délivrance d’un certificat de type à l’égard d’un aéronef à turbomoteur, ou de la modification d’un certificat de type pour consigner l’approbation d’un modèle supplémentaire de l’aéronef, les normes relatives à la prévention des décharges intentionnelles de carburant sont celles précisées au chapitre 516 du Manuel de navigabilité.