Règlement de l’aviation canadien

516.01 Aux fins de la délivrance d’un certificat de type à l’égard d’un aéronef, ou de la modification d’un certificat de type pour consigner l’approbation d’un modèle supplémentaire de l’aéronef ou d’une modification acoustique de celui-ci, les niveaux maximums d’émission de bruit sont ceux précisés au chapitre 516 du Manuel de navigabilité.