Règlement de l’aviation canadien

507.01 La présente sous-partie s’applique aux aéronefs, sauf les aéronefs télépilotés dont la masse maximale au décollage est de 25 kg (55 livres) ou moins, les avions ultra-légers et les ailes libres, qui sont :

• a) soit des aéronefs canadiens;

• b) soit utilisés dans l’espace aérien canadien.