Règlement de l’aviation canadien

406.02 La présente sous-partie s’applique à l’utilisation d’un avion, d’un hélicoptère, d’un planeur, d’un ballon, d’un autogire ou d’un avion ultra-léger, dans le cadre d’un service d’entraînement en vol, pour l’acquisition d’expérience ou l’obtention des licences, qualifications ou permis suivants :

• a) avions :

  • (i) licence de pilote privé,

  • (ii) licence de pilote professionnel,

  • (iii) qualification sur avions terrestres ou sur hydravions,

  • (iv) qualification d’instructeur de vol,

  • (v) qualification d’instructeur d’acrobaties aériennes,

  • (vi) qualification de vol aux instruments,

  • (vii) qualification sur multimoteurs,

  • (viii) qualification de vol de nuit,

  • (ix) qualification de vol VFR au-dessus de la couche,

  • (x) permis de pilote de loisir,

  • (xi) expérience liée aux acrobaties aériennes;

• b) hélicoptères :

  • (i) licence de pilote privé,

  • (ii) licence de pilote professionnel,

  • (iii) qualification d’instructeur de vol,

  • (iv) qualification de vol aux instruments,

  • (v) qualification de vol de nuit,

  • (vi) qualification de vol VFR au-dessus de la couche,

  • (vii) permis de pilote de loisir;

• c) planeurs :

  • (i) licence de pilote,

  • (ii) qualification d’instructeur de vol,

  • (iii) qualification d’instructeur d’acrobaties aériennes,

  • (iv) expérience liée aux acrobaties aériennes;

• d) ballons :

  • (i) licence de pilote,

  • (ii) qualification d’instructeur de vol,

  • (iii) qualification de vol de nuit;

• e) autogires :

  • (i) permis de pilote,

  • (ii) qualification d’instructeur de vol,

  • (iii) qualification de vol de nuit;

• f) avions ultra-légers :

  • (i) permis de pilote,

  • (ii) qualification d’instructeur de vol,

  • (iii) qualification permettant le transport de passagers.