Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 400.01.1 du 2019-01-09 au 2025-03-31 :
400.01.1 La présente partie ne s’applique pas à l’égard de la délivrance d’un permis, d’une licence ou d’une qualification relatifs à l’utilisation de systèmes d’aéronefs télépilotés comprenant un aéronef télépiloté dont la masse maximale au décollage est de 25 kg (55 livres) ou moins.
- DORS/2019-11, art. 10
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