Règlement de l’aviation canadien

308.16 L’exploitant d’un aéroport non désigné doit :

• a) lorsque l’intervention pour aéronefs en état d’urgence est assurée par des intervenants, pour chaque intervenant :

  • (i) établir et tenir à jour un dossier de formation conformément à l’article 328.15 des normes d’intervention pour aéronefs en état d’urgence,

  • (ii) conserver le dossier de formation pendant trois ans après la date à laquelle l’intervenant a cessé d’occuper son emploi d’intervenant à l’aéroport,

  • (iii) fournir au ministre, sur demande, une copie du dossier de formation;

• b) lorsqu’une entente visée à l’alinéa 308.04b) a été signée, veiller, pour chaque pompier :

  • (i) à ce qu’un dossier de formation soit établi et tenu à jour conformément à l’article 328.15 des normes d’intervention pour aéronefs en état d’urgence,

  • (ii) à ce que le dossier de formation soit conservé pendant trois ans après la date à laquelle il a cessé d’occuper son emploi de pompier auprès du corps local de lutte contre les incendies.