Règlement de l’aviation canadien

307.01 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

aire protégée

aire protégée Aire ou habitat naturels protégés sous le régime d’une loi fédérale. (protected area)

promoteur

promoteur Personne qui projette de réaliser des travaux d’aérodrome. (proponent)

travaux d’aérodrome

travaux d’aérodrome Travaux, autres que ceux nécessaires pour se conformer à une nouvelle exigence imposée sous le régime de la Loi, réalisés pour l’une ou l’autre des fins suivantes :

• a) la construction d’un nouvel aérodrome;

• b) s’agissant d’un aérodrome existant :

  • (i) la construction d’une nouvelle piste d’avions,

  • (ii) le prolongement d’une piste d’avions au-delà de 100 m ou de 10 pour cent, selon la plus élevée de ces deux valeurs. (aerodome work)