Règlement de l’aviation canadien

305.53 (1) Les dispositions de la présente sous-partie qui précisent le processus d’établissement d’un manuel d’exploitation d’héliport s’appliquent également à toute modification de celui-ci.

(2) L’exploitant d’un héliport est tenu de préciser dans le manuel d’exploitation de cet héliport :

• a) les normes de certification d’héliport qui ont été respectées en vue de la délivrance du certificatd’héliport;

• b) le niveau et les types de services qu’il fournira.

(3) [Abrogé, DORS/2019-295, art. 9]