Règlement de l’aviation canadien

305.18 (1) L’exploitant d’un héliport doit aussitôt que possible après la délivrance du certificat d’héliport :

• a) remettre au ministre un exemplaire de son manuel d’exploitation d’héliport approuvé par celui-ci en application de l’alinéa 305.08(1)c) et de toute modification de celui-ci approuvée en application de l’alinéa (2)b);

• b) distribuer aux personnes et aux établissements visés dans le manuel un exemplaire des parties et modifications qui leur sont applicables.

(2) L’exploitant de l’héliport doit :

• a) tenir à jour son manuel d’exploitation d’héliport;

• b) soumettre à l’approbation du ministre tout projet de modification de son manuel.