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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 305.01 du 2011-12-31 au 2019-05-14 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

certificat d’héliport

certificat d’héliport Certificat délivré en vertu des articles 305.08, 305.11 ou 305.12. (heliport certicate)

FATO

FATO Aire d’approche finale et de décollage, laquelle consiste en une aire définie au-dessus de laquelle se déroule la phase finale de la manoeuvre d’approche d’un hélicoptère jusqu’au vol stationnaire ou jusqu’à l’atterrissage et à partir de laquelle commence la manoeuvre de décollage. (FATO)

manuel d’exploitation d’héliport

manuel d’exploitation d’héliport ou MEH Le manuel visé aux articles 305.53 à 305.57. La présente définition comprend toute modification du manuel qui est approuvée en application du paragraphe 305.08(4). (heliport operations manual or HOM)

marque de zone fermée d’héliport

marque de zone fermée d’héliport Marque qui est conforme aux exigences du paragraphe 305.41(1). (heliport closed marking)

norme 621.19

norme 621.19[Abrogée, DORS/2011-285, art. 4]

norme sur les héliports applicable

norme sur les héliports applicable La norme qui s’applique à un héliport ou à une partie de celui-ci, ou à sa gestion et à son exploitation, telle qu’elle est établie en application du paragraphe 305.17(1). (applicable heliport standard)

TLOF

TLOF Aire de prise de contact et d’envol, laquelle consiste en une aire portante sur laquelle un hélicoptère peut effectuer une prise de contact ou prendre son envol. (TLOF)

  • DORS/2007-87, art. 8
  • DORS/2011-285, art. 4

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