Règlement de l’aviation canadien
303.01 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.
- aéronef en état d’urgence
aéronef en état d’urgence[Abrogée, DORS/2002-226, art. 2]
- aéroport désigné
aéroport désigné Aéroport visé à l’annexe de la présente sous-partie. (designated airport)
- aéroport ou aérodrome participant
aéroport ou aérodrome participant Aéroport autre qu’un aéroport désigné ou aérodrome pour lesquels une catégorie critique — SLIA est spécifiée dans le Supplément de vol-Canada. (participating airport or aerodrome)
- catégorie d’aéronefs — SLIA
catégorie d’aéronefs — SLIA Toute catégorie d’aéronefs établie conformément à l’article 303.05 aux fins du service de lutte contre les incendies d’aéronefs. (aircraft category for fire fighting)
- catégorie critique — SLIA
catégorie critique — SLIA Catégorie d’aéronefs qui :
a) relativement à un aéroport désigné, est déterminée conformément à l’article 303.07 et sert à établir le niveau de service requis de lutte contre les incendies d’aéronefs à cet aéroport;
b) relativement à un aéroport ou aérodrome participant, est annoncée dans le Supplément de vol-Canada et correspond au niveau de service de lutte contre les incendies d’aéronefs à cet aéroport ou aérodrome. (critical category for fire fighting)
- en position d’intervention
en position d’intervention Se dit du personnel qui se trouve en un endroit à l’aéroport ou à l’aérodrome, ou à proximité, permettant à l’exploitant d’obtenir des résultats satisfaisants au test d’intervention visé au paragraphe 303.18(4). (in response posture)
- normes de lutte contre les incendies d’aéronefs
normes de lutte contre les incendies d’aéronefs Les Normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes publiées sous l’autorité du ministre. (aircraft fire-fighting standards)
- sauvetage
sauvetage L’action d’évacuer des personnes d’un aéronef en cause dans un accident ou un incident d’aviation à un aéroport par l’extinction des incendies et ensuite, si les circonstances le permettent, l’entrée dans l’aéronef. (rescue)
- DORS/97-518, art. 2
- DORS/2002-226, art. 2
- DORS/2003-58, art. 3
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