Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 301.01 du 2007-06-30 au 2024-04-01 :
301.01 La présente sous-partie s’applique aux aérodromes, sauf les aéroports, les héliports et les aérodromes militaires.
- DORS/2007-87, art. 5
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