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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2013-11-19 :


ANNEXE IV(article 17)

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleTransporteurs routiersFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Transporteurs routiers des niveaux I et IIEnquête trimestrielle sur les transporteurs routiers de marchandises, 1995, 5-3503-57.2, publié par Statistique Canada le 27 septembre 1994Trimestrielle40 jours après le dernier jour de la période de référence
2Transporteurs routiers des niveaux I et IIEnquête annuelle sur les transporteurs routiers de marchandises, 1994, 5-3503-77.2, publié par Statistique Canada le 4 janvier 1995Annuellele 20 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
3Transporteur routier de niveau IVTransporteurs routiers de marchandises - données financières et d’exploitation, 1994, Camionnage pour compte propre, 5-3503-61.2, publié par Statistique Canada le 31 mai 1995Annuellele 20 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
4Transporteur routier de niveau IVTransporteurs routiers de marchandises, Camionnage pour compte propre - 1994, Mouvements interurbains des produits, 5-3503-375, publié par Statistique Canada le 31 mai 1995Annuellele 20 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
5Transporteurs routiers des niveaux I à IVEnquête sur le transport routier de marchandises pour compte d’autrui, Formule 5-3503-19 publié par Statistique Canada le 7 février 1992Trimestrielle40 jours après le dernier jour de la période de référence
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