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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

Version de l'annexe du 2013-11-20 au 2014-07-31 :


ANNEXE II.1(paragraphe 12.2(4))

DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSPORTEURS FERROVIAIRES

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
Transporteurs ferroviairesFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Transporteurs ferroviaires de catégorie I, transporteurs ferroviaires de catégorie II et transporteurs ferroviaires de catégorie IIIEnquête sur la flotte de locomotives, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er novembre 2011Annuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
2Transporteurs ferroviaires de catégorie I et transporteurs ferroviaires de catégorie II qui transportent des passagers et qui ont réalisé, au cours de l’année civile qui précède l’année au cours de laquelle les renseignements sont fournis en application du paragraphe 12.2(2) du présent règlement, des recettes d’au moins 100 000 000 $ pour le transport de passagersEnquête sur l’origine et la destination des passagers, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er novembre 2011Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référence
3Transporteurs ferroviaires de catégorie I et transporteurs ferroviaires de catégorie II qui transportent des passagers et qui ont réalisé, au cours de l’année civile qui précède l’année au cours de laquelle les renseignements sont fournis en application du paragraphe 12.2(3) du présent règlement, des recettes de moins de 100 000 000 $ pour le transport de passagersRapport sur le trafic des passagers des lignes ferroviaires, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er novembre 2011Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référence
  • DORS/2013-196, art. 22

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