Passer au contenu principal
Passer � � � propos de ce site �
Passer au menu de la section

Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
- English

Recherche et menus

Recherche et menus

Site Web de la législation (Justice)

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement sur les contraventions

Version de l'annexe du 2015-06-17 au 2020-04-10 :

Version précédentede l'article Version suivantede l'article

ANNEXE III.02(articles 1 à 3)Lois des champs de bataille nationaux à Québec, 1914

Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux

Article	Disposition du Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux	Description abrégée	Amende ($)
	Colonne I	Colonne II	Colonne III
1	3(1)a)	a) Déplacer un bien de la Commission dans le parc	100
		b) Abîmer un bien de la Commission dans le parc	200
		c) Souiller un bien de la Commission dans le parc	200
		d) Polluer un bien de la Commission dans le parc	200
		e) Endommager un bien de la Commission dans le parc autrement qu’en le déplaçant, l’abîmant, le souillant ou le polluant	200
2	3(1)b)	a) Polluer les eaux du parc	200
		b) Jeter un objet dans les eaux du parc	100
		c) Déposer un objet dans les eaux du parc	100
		d) Se baigner dans les eaux du parc	200
		e) Permettre à un animal amené dans le parc d’entrer dans les eaux du parc	200
3	4(1)a)	Rouler à bicyclette dans le parc ailleurs que sur un chemin public ou une piste désignée à cette fin	100
4	4(1)b)	a) Circuler dans le parc sur une planche à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin	100
		b) Circuler dans le parc sur des patins à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin	100
		c) Circuler dans le parc sur des patins à roues alignées ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin	100
		d) Circuler dans le parc sur des skis à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin	100
		e) Circuler dans le parc sur un dispositif semblable à une planche à roulettes, à des patins à roulettes, à des patins à roues alignées ou à des skis à roulettes ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin	100
5	4(1)c)	Se livrer dans le parc à un sport ou jeu organisés ailleurs qu’à un endroit désigné à cette fin	100
6	6(1)	Amener un animal dans le parc sans qu’il soit gardé dans une boîte, une cage ou un véhicule ou retenu par une laisse d’au plus 3 m	75
7	6(2)	Ne pas ramasser ni déposer dans un récipient à déchets les excréments d’un animal amené dans le parc	75

DORS/2014-138, art. 1
DORS/2015-157, art. 1, 2(A), 3(F), 4(A) et 5

Date de modification :: 2024-11-13