Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Version de l'article 41.1 du 2024-06-17 au 2024-11-26 :


 Il est interdit de mouiller, de manoeuvrer ou de laisser sans surveillance dans l’eau un piège à poulpes, un bolinche, un casier à crabes ou un piège à crevettes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom et le numéro de téléphone de l’utilisateur.

  • DORS/2002-380, art. 6
  • DORS/2024-134, art. 6

Date de modification :