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Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Version de l'article 40.1 du 2024-06-17 au 2024-11-26 :

  •  (1) Il est interdit de pêcher le poulpe avec un piège à poulpes auquel n’est pas accroché une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom et le numéro de téléphone de l’utilisateur du piège.

  • (2) Malgré le paragraphe (1), dans le cas où deux pièges sont attachés à une même ligne de fond, il suffit d’accrocher à une extrémité de celle-ci une étiquette, un flotteur ou une bouée portant le nom et le numéro de téléphone de l’utilisateur des pièges.

  • (3) Il est entendu que l’alinéa 27(6)b) du Règlement de pêche (dispositions générales) s’applique dans le cas où plus de deux pièges sont attachés à une même ligne de fond.

  • DORS/2002-380, art. 5
  • DORS/2024-134, art. 5

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