Licence générale d’importation no 8 — Oeufs pour usage personnel
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2011-12-31 :
2 La définition qui suit s’applique à la présente licence.
- oeufs
oeufs Oeufs de volaille de l’espèce domestique, en coquilles, frais, conservés ou cuits (autres que les oeufs d’incubation pour poulets de chair), qui sont classés dans le no tarifaire 0407.00.18 ou dans les positions nos 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. (eggs)
- DORS/96-54, art. 1
- DORS/97-44, art. 3
- DORS/98-80, art. 1
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