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Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Version de l'annexe du 2009-08-01 au 2016-10-31 :


ANNEXE 1(paragraphes 19(2) et 20(2))

Tableau des seuils de revenu mensuel et des facteurs d’accroissement mensuels

Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu mensuelFacteur d’accroissement mensuel
11 684 $250 $
22 631 $350 $
33 399 $425 $
44 009 $500 $
5 et plus4 569 $575 $
  • DORS/2005-152, art. 12
  • DORS/2009-212, art. 7

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