Version du document du 2020-07-01 au 2024-06-11 :
Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré)
DORS/95-196
[Abrogé, DORS/2020-80, art. 1] - 2020-07-01
LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Enregistrement 1995-04-21
Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré)
[Abrogé, DORS/2020-80, art. 1]
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