Règlement sur les mammifères marins

Version de l'annexe du 2009-02-12 au 2024-10-30 :

ANNEXE V(article 34.1)

Périodes de fermeture pour la pêche du phoque applicables aux personnes visées à l’article 6

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III
Article	Espèce de phoques	Zone de pêche du phoque ou sous-secteur	Période de fermeture
1	Phoque du Groenland	Zones de pêche 4 à 33	Du 16 mai au 14 novembre
2	Phoque à capuchon	Zones de pêche 4 à 33	Du 16 mai au 14 novembre
3	Phoque annelé	Zones de pêche 4 à 33	Du 1^er décembre au 24 avril
4	Phoque gris	Zones de pêche 4 à 33	Du 1^er janvier au 28 février
5	Phoque commun	Zones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin
6	Éléphant de mer	Tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin
7	Otarie de Steller	Tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin
8	Otarie de Californie	Tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin
9	Otarie à fourrure	Tous les sous-secteurs	Du 1^er septembre au 1^er juin