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Règlement sur les mammifères marins

Version de l'annexe du 2011-02-10 au 2024-10-30 :
 


SCHEDULE III / ANNEXE III(Section 2 / article 2)Sealing Areas / Zones de pêche du phoque

PART I / PARTIE I

Carte des zones de pêche du phoque décrivant les zones 1 à 4.

PART II / PARTIE II

Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 4 points délimitant la zone 4.

PART III / PARTIE III

Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 25 points délimitant ces zones.

PART IV / PARTIE IV

Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 47 points délimitant ces zones.

PART V / PARTIE V

Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 4 points délimitant la zone 28.

PART VI / PARTIE VI

Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 13 points délimitant ces zones.
  • DORS/2004-263, art. 5 et 6
  • DORS/2011-39, art. 13

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