Règlement sur les mammifères marins

Version de l'article 37 du 2006-03-22 au 2009-02-11 :


 À moins d’y être expressément autorisé par un permis, il est interdit de pêcher le phoque :

  • a) dans les eaux du havre Murray ou de ses tributaires, dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, en deçà d’une ligne droite tirée à partir du feu de la pointe Old Store, située à 46°01′ 7″ de latitude nord et 60°28′44″ de longitude ouest, jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Sable, située à 46°01′14″ de latitude nord et 62°29′07″ de longitude ouest, durant la période commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre;

  • b) dans les eaux de la rivière Saguenay, du fleuve Saint-Laurent et de leurs tributaires, à l’ouest de 67°23′ de longitude ouest, dans la province de Québec, durant la période commençant le 1er mai et se terminant le 30 septembre;

  • c) dans les eaux adjacentes à la côte du Nouveau-Brunswick bornées par le littoral et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation, durant la période commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre :

    PointLatitude nordLongitude ouest
    146°58′ 64°50′
    246°44′ 64°44′
    346°42′ 64°47′
  • d) dans les eaux des Îles-de-la-Madeleine bornées par les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation, durant la période commençant le 1er juin et se terminant le 30 septembre :

    PointLatitude nordLongitude ouest
    147°27′20″61°49′30″
    247°28′05″61°47′70″
    347°27′60″61°47′10″
    447°26′60″61°48′70″
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