Règlement sur les mammifères marins

22 Il est interdit de pêcher la baleine boréale dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article :

• a) pendant la période de fermeture indiquée à la colonne II;

• b) après que l’agent des pêches a donné avis que le contingent annuel indiqué à la colonne III a été atteint.

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  	Eaux	Période de fermeture	Contingent annuel
  1	Les eaux de la mer de Beaufort adjacentes aux côtes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest comprises entre le littoral et des lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation : Point Latitude nord Longitude ouest 1 69°26′N. 139°00′O. 2 69°30′N. 139°00′O. 3 69°30′N. 136°18′O. 4 69°00′N. 136°18′O. 5 69°00′N. 137°28′O.	Du 1er avril au 31 déc.	2 touchers ou 1 prise, selon la première éventualité
  2	Toutes les autres eaux	Du 1er avril au 31 mars	0