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Version du document du 2015-11-04 au 2022-11-28 :

Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie

DORS/93-536

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Enregistrement 1993-12-02

Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie

C.P. 1993-1982 1993-12-02

Sur recommandation du premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

    TR/2015-112.
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