Version du document du 2019-04-10 au 2024-10-30 :
Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard
DORS/93-382
[Abrogée, DORS/2019-95, art. 1] - 2019-04-10
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 1993-07-09
Ordonnance visant à instituer et à percevoir les taxes à payer par les personnes de la province de l’Île-Du-Prince-Édouard qui se livrent à la production ou à la commercialisation des bovins sur les marchés interprovincial et international
[Abrogée, DORS/2019-95, art. 1]
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