Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

cours d’eau

cours d’eau Tout cours d’eau naturel, plan d’eau ou réserve d’eau, même s’il ne contient habituellement pas d’eau. Sont compris dans la présente définition les eaux souterraines, sources, ravins et marécages. (watercourse)

eau souterraine

eau souterraine Toute eau d’une zone de saturation souterraine, indépendamment de son origine. (groundwater)

entreprise

entreprise Toute entreprise nécessitant l’utilisation de l’eau ou le dépôt de déchets qui est du type prévu à l’annexe II. (undertaking)

Loi

Loi La Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest. (Act)