Règlement sur le capital réglementaire (banques) (DORS/92-531)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le capital réglementaire (banques) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le capital réglementaire (banques) [12 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le capital réglementaire (banques) [113 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2012-12-19 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES BANQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :