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DORS
/92-48 - Table des matières
DORS
/92-48
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Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
Version de l'article 3 du 2022-08-17 au 2024-06-11 :
Version précédente
de l'article
3
[Abrogé, DORS/2019-242, art. 3]
Date de modification :
2024-06-27
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