Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Version de l'annexe du 2008-07-28 au 2011-03-24 :


ANNEXE VI(paragraphes 32(1) et 38(1))

Avis et rapports d’immersions ou de rejets irréguliers

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleProvinceSecteurPoste
1Ontario

Division des activités de protection de l’environnement — Ontario

Environnement Canada

Directeur

Division des activités de protection de l’environnement — Ontario

Environnement Canada

2Québec

Division des activités de protection de l’environnement — Québec

Environnement Canada

Directeur

Division des activités de protection de l’environnement — Québec

Environnement Canada

3Nouvelle-Écosse

Bureau régional des Maritimes

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur

Division des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

4Nouveau-Brunswick

Bureau régional des Maritimes

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur

Division des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

5Manitoba

Section du Manitoba

Division des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

Directeur

Division des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

6Colombie-Britannique

Division des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

Directeur

Division des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

7Saskatchewan

Compliance and Field Services Branch

Saskatchewan Environment

Executive Director

Compliance and Field Services Branch

Saskatchewan Environment

8Alberta

Enforcement and Monitoring Branch

Alberta Environment

Director

Enforcement and Monitoring Branch

Alberta Environment

9Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau régional de Terre-Neuve-et-Labrador

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur

Division des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

  • DORS/2004-109, art. 34
  • DORS/2008-239, art. 17
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