Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2012-06-28 :


 Pour l’application de la définition de substance nocive, au paragraphe 34(1) de la Loi, sont désignées comme substances nocives les catégories ci-après de substances qui proviennent d’une fabrique ou d’une installation extérieure de traitement :

  • a) les effluents à létalité aiguë;

  • b) les matières exerçant une DBO;

  • c) les matières en suspension.

  • DORS/2004-109, art. 2
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