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DORS
/91-44 - Table des matières
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) (DORS/91-44)
Texte complet des versions antérieures
Du 2014-10-31 au 2026-03-17
Du 2006-03-22 au 2014-10-30
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Date de modification :
2026-04-01
