Titre abrégé

1 Règlement sur l’exclusion de la définition de couvoir.

Exclusion

2 Est exclu de la définition de couvoir tout local qui répond à l’une des conditions suivantes :

• a) sa capacité d’incubation est inférieure à 1 000 oeufs;

• b) il ne sert pas à entreproser pour incubation des oeufs de poule, de dinde, de cane, d’oie ou de gibier à plumes.