Règlement sur la surveillance du pari mutuel

84.5 (1) L’association porte immédiatement au crédit du compte les sommes que le détenteur y dépose.

(2) L’association porte immédiatement au débit du compte le montant de tout pari sur hippodrome que fait le détenteur.

(3) Lorsque le pari sur hippodrome est gagnant, l’association porte le gain au crédit du compte immédiatement après l’affichage des rapports.

(4) Sur réception d’une demande de retrait du détenteur de compte ou de la personne agissant en son nom, l’association lui remet la somme demandée dans les quarante-huit heures.

(5) Si le système de pari sur hippodrome ne produit pas automatiquement un relevé de compte écrit et si le détenteur du compte fournit à l’association le numéro et le code d’identification exacts du compte et demande d’être informé par écrit du solde courant, l’association lui remet un relevé écrit dans les 48 heures.

(6) L’association s’assure que le relevé de compte visé au paragraphe (5) donne le détail de tous les paris sur hippodrome faits par le détenteur au cours des 21 jours précédents.

(7) Si le système de pari sur hippodrome prévoit le versement d’un intérêt sur le solde créditeur du compte, l’association :

• a) porte cet intérêt au crédit du compte à titre de dépôt;

• b) indique séparément cet intérêt sur le relevé visé au paragraphe (5).