Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Version de l'article 156 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :
156 (1) Dans les cas où la commission n’a pas désigné de vétérinaire officiel pour un hippodrome, le directeur exécutif exige que l’association embauche un vétérinaire breveté.
(2) Le vétérinaire embauché en application du paragraphe (1) est réputé être le vétérinaire officiel de l’hippodrome.
- DORS/93-255, art. 3
- DORS/2000-163, art. 10
- Date de modification :