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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 117 du 2017-02-02 au 2024-10-30 :


 L’association verse immédiatement le rapport à tout détenteur d’un billet gagnant sur remise de celui-ci au lieu qu’elle indique.

  • DORS/2011-169, art. 65
  • DORS/2017-8, art. 24

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