Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

9 Les clients suivants sont admissibles à une allocation de traitement durant une période pendant laquelle des soins actifs à l’égard d’un état indemnisé leur sont fournis dans un hôpital ou à titre de malades externes :

• a) l’ancien combattant pensionné;

• b) le pensionné civil;

• c) le pensionné du service militaire ou le membre ayant droit à une pension au titre de la Loi sur les pensions à l’égard d’une invalidité reliée au service militaire qui n’était pas :

  • (i) du service actif accompli pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale,

  • (ii) du service sur un théâtre d’opérations, au sens de l’article 2 de la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants,

  • (iii) du service spécial, au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur les pensions;

• d) le pensionné de la Croix-Rouge;

• e) le pensionné à la suite d’un accident d’aviation;

• f) le pensionné du service spécial ou le membre ayant droit à une pension au titre de la Loi sur les pensions pour une invalidité subie au cours du service spécial, au sens du paragraphe 3(1) de cette loi, ou attribuable à ce service.