Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2006-09-20 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

contaminé

contaminé Qualifie le poisson qui est porteur de bactéries, toxines, composés chimiques ou autres substances en une quantité susceptible de mettre en danger la santé publique. (contaminated)

directeur général régional

directeur général régional Le directeur général du ministère des Pêches et des Océans pour l’une des régions suivantes : région du Pacifique, région des provinces centrales et de l’Arctique, région du Québec, région du Golfe, région Scotia-Fundy, région de Terre-Neuve. (Regional Director General)

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