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Règlement sur l’essence

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2008-04-17 :


 La concentration de phosphore dans l’essence visée à l’article 6 doit être mesurée conformément à la méthode ASTM D 3231-02 de l’ASTM International intitulée Standard Test Method for Phosphorus in Gasoline, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/98-217, art. 4
  • DORS/2003-106, art. 3

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