Règlement sur l’essence

5 La concentration moyenne de plomb dans l’essence au plomb qui est produite au Canada par quiconque au cours d’un trimestre de l’année civile, en vue d’être utilisée dans un moteur servant à faire fonctionner une machine ou un véhicule visés à l’alinéa 4(2)a), ne peut dépasser 26 mg/L.