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Règlement de pêche du Québec (1990)

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2009-03-31 :


ANNEXE VI(articles 2, 31, 34, 35, 37, 39 et 40)Pêche sportive pour la zone 6

Partie I

Période de fermeture et contingent selon les espèces dans les eaux de la zone 6, sauf les eaux mentionnées à la partie II et, dans le cas des périodes de fermeture, les eaux mentionnées à la partie III
Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEspèceContingentPériode de fermeture
1Achigans6 en toutDu 1er décembre au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
2Brochets6 en toutDu 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
3Dorés6 en toutDu 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
4Esturgeons1 en toutDu 1er décembre au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
5Maskinongé2Du 1er décembre au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
6Ombles10 en toutDu lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
7Saumon atlantique d’eau douce3Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
8Touladi et truite moulac2 en toutDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
9Truites5 en toutDu lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
10Autres espècess/oDu 1er décembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril

Partie II

Période de fermeture et contingent selon les espèces dans les eaux des territoires fauniques, sauf dans le cas des périodes de fermeture, les eaux de la partie III
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleTerritoireEspèceContingentPériode de fermeture
1Mont-Orford, Parc national duToutes les espèces0Du 1er avril au 31 mars

Partie III

Période de fermeture selon les espèces dans certains plans d’eau
Colonne IColonne II Colonne IIIColonne IV
ArticleNom et positionTerritoireEspècePériode de fermeture
1Argent, Lac d’ (45°19′N., 72°19′O.), Cantons Bolton et StukelyToutes les espècesDu 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
2Boissonneault, Lac (45°36′N., 71°54′O.) Canton Windsora)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
3Brompton, Lac (45°26′N., 72°09′O.), Cantons Brompton et Orforda)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
4Brousseau, Lac (45°19′N., 72°26′O.) Canton StukelyToutes les espècesDu 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
5Dudswell, Lac (45°36′N., 71°36′O.) Canton Dudswella)Brochetsa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
b)Autres espècesb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
6Ely, Ruisseau (45°27′N., 72°09′O.) Du lac Brompton au lac Larouche Canton BromptonToutes les espècesDu lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du troisième vendredi de mai
7Herbages, Rivière aux (45°23′N., 72°09′O.) Du lac Brompton au parc national du Mont-Orford, Canton OrfordToutes les espècesDu lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du troisième vendredi de mai
8Long, Lac (45°18′N., 72°22′O.) Canton StukelyToutes les espècesDu 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
9Lovering, Lac (45°10′N., 72°09′O.) Cantons Magog et Stansteada)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
10Magog, Lac (45°18′N., 72°02′O.) Cantons Ascot, Hatley et Magoga)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
11Magog, Rivière
(1)la partie comprise entre le lac Magog et la rivière Saint-François (45°24′N., 71°54′O.), Cantons Ascot et Orforda)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
(2)la partie comprise entre le barrage hydro-électrique de Magog et le pont de l’autoroute 55 (45°16′N., 72°06′O.), Canton Magoga)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
(3)la partie comprise entre le barrage de la Cie Dominion Textile à Magog et le premier pont situé en aval de la route 108 (45°16′N., 72°08′O.), Canton Magoga)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
12Massawippi, Lac (45°13′N., 72°00′O.) Canton Hatleya)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
13Massawippi, Ruisseau La partie comprise entre le pont de la route 143, à Massawippi, et le lac Massawippi (45°11′N., 71°59′O.) Canton HatleyToutes les espècesDu 1er avril au 31 mars
14Memphrémagog, Lac (45°08′N., 72°16′O.) Cantons Bolton, Potton et Stansteada)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
15Memphrémagog, Lac Les tributaires suivants de ce lac :
a)Taylor, Ruisseau (45°08′N., 72°15′O.), Canton Stansteada)Toutes les espècesa)Du 1er avril au 31 mars
b)les tributaires du ruisseau Taylorb)Toutes les espècesb)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
c)c)Toutes les espècesc)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
16Montjoie, Lac (45°24′N., 72°06′O.) Canton Orforda)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
17Orford, Lac (45°18′N., 72°16′O.) Canton Boltona)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Ombles, Truites et Ouananicheb)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
c)Touladic)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
d)Autres espècesd)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
18Parker, Lac (45°20′N., 72°19′O.) Canton StukelyToutes les espècesDu 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
19Roxton, Lac (45°28′N., 72°39′O.) Cantons Milton et RoxtonToutes les espècesDu 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
20Saint-François, Petit Lac (45°32′N., 72°02′O.), Canton Bromptona)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
21Saint-François, Rivière
(1)la partie comprise entre le barrage de la Cie Kruger, à Bromptonville, et l’extrémité est de l’île située en aval (45°28′N., 71°57′O.), Canton Stokea)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du troisième vendredi de mai
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
(2)la partie comprise entre le barrage de la Cie Domtar, à Windsor, et le premier pont en aval (45°34′N., 72°00′O.), Canton Windsora)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du troisième vendredi de mai
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
22Stoke, Lac (45°31′N., 71°49′O.) Canton Stokea)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
23Truite, Lac à la (45°21′N., 72°09′O.) Canton Orforda)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
24Wallace, Lac (45°01′N., 71°38′O.) Canton Hereforda)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
25Watopéka, Rivière La partie comprise entre la rivière Saint-François et la route 143 (45°34′N., 72°00′O.) Canton Windsora)Achigans et Maskinongéa)Du 1er décembre au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles, Truites et Ouananichec)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au jeudi veille du troisième vendredi de mai
d)Touladid)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
e)Autres espècese)Du 1er décembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
26Yamaska, Rivière, ainsi que ses tributaires, y compris le lac Boivin (Granby) et le réservoir Choinière (45°23′N., 72°42′O.)a)Achigansa)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi 15 juin ou à celui le plus proche de cette date
b)Brochets et Dorésb)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Ombles et Truitesc)Du lundi 15 septembre ou de celui le plus proche de cette date au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
d)Autres espècesd)Du 1er décembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
  • DORS/91-141, art. 24 et 25
  • SOR/93-196, art. 25
  • DORS/99-264, art. 72
  • DORS/2001-51, art. 45
  • DORS/2005-269, art. 47
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