Règlement de pêche du Québec (1990)

2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aile

aile Paroi verticale faite de treillis métallique ou de fil à mailler fixée sur un côté ou de part et d’autre d’un engin de pêche de façon à amener le poisson vers l’entrée de l’engin ou à le capturer. (wing)

archipel du lac Saint-Pierre

archipel du lac Saint-Pierre[Abrogée, DORS/97-203, art. 1]

baie Saint-François

baie Saint-François[Abrogée, DORS/97-203, art. 1]

bourolle

bourolle Engin de pêche :

• a) sans aile ni guideau;

• b) qui est fabriqué de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique;

• c) qui est monté sur des cerceaux ou des cadres;

• d) d’au plus 60 cm de longueur et 25 cm de largeur;

• e) dont les ouvertures sont en forme d’entonnoir, la plus petite d’entre elles ne dépassant pas 2,5 cm de diamètre. (bait trap)

cage à anguilles d’Amérique

cage à anguilles d’Amérique Trappe :

• a) soit fabriquée de treillis métallique ou plastique et dont le maillage minimal est de 2,85 cm;

• b) soit fabriquée de fil à mailler dont le maillage minimal est de 5,7 cm. (American eel trap)

carrelet

carrelet Filet :

• a) fabriqué de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique;

• b) monté sur un cadre, habituellement de forme carrée;

• c) suspendu à une corde;

• d) mesurant au plus 1,3 m une fois déployé;

• e) dont le maillage maximal est de 2,5 cm. (lift net)

casier à écrevisses

casier à écrevisses Trappe :

• a) sans aile ni guideau;

• b) en forme d’entonnoir ou de boîte;

• c) fabriquée de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique. (crayfish trap)

Centre d’étude et de recherche Manicouagan

Centre d’étude et de recherche Manicouagan[Abrogée, DORS/2001-51, art. 1]

chef du Service de la conservation de la faune

chef du Service de la conservation de la faune[Abrogée, DORS/2001-51, art. 1]

comté

comté District électoral délimité dans la Loi sur la division territoriale du Québec, L.R.Q., ch. D-11. (county)

conjoint

conjoint[Abrogée, DORS/95-496, art. 1]

conjoint de fait

conjoint de fait La personne qui vit avec une autre dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)

directeur

directeur Personne qui travaille pour le secteur de la faune du ministère et qui occupe un poste de direction concernant les pêches. (Director)

directeur régional

directeur régional[Abrogée, DORS/2001-51, art. 1]

eaux à marée

eaux à marée Les eaux suivantes :

• a) les parties du golfe du Saint-Laurent et de la baie des Chaleurs comprises entre la côte du Québec et une ligne imaginaire commençant à l’extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec dans le golfe du Saint-Laurent; de là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 49°25′ de latitude N. et 60°00′ de longitude O.; de là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 47°02′18″ de latitude N. et 60°45′ de longitude O.; de là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 47°08′25″ de latitude N. et 64°01′10″ de longitude O.; de là, franc nord, jusqu’à un point situé par 48°12′15″ de latitude N. et 64°02′10″ de longitude O.; de là, le long de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec dans la baie des Chaleurs au pont de Campbellton;

• b) la partie du fleuve Saint-Laurent en aval d’une ligne imaginaire tirée d’un point situé par 47°01′57″ de latitude N. et 70°48′40″ de longitude O. (Pointe-aux-Prêtres) jusqu’à un point situé par 46°56′06″ de latitude N. et 70°44′11″ de longitude O. (Berthier-sur-Mer);

• c) la partie de la rivière Saguenay située en aval du pont Dubuc à Chicoutimi;

• d) la partie de la rivière York située en aval du pont de Gaspé. (tidal waters)

épuisette

épuisette Filet en forme de poche monté sur un cadre de telle sorte que la plus grande dimension ne dépasse pas 90 cm. (landing net)

filet à poche

filet à poche Engin de pêche :

• a) composé d’une ou plusieurs ailes ou d’un ou plusieurs guideaux;

• b) aboutissant à un filet en forme de poche;

• c) fixé à un pieu;

• d) flottant au gré de la marée;

• e) qui sert à capturer le poisson sans l’emmailler. (trap net)

filet à réservoir

filet à réservoir Engin de pêche :

• a) composé d’une ou plusieurs ailes ou d’un ou plusieurs guideaux;

• b) aboutissant à un filet monté en forme de boîte;

• c) qui sert à capturer le poisson sans l’emmailler. (box net)

filet-trémail

filet-trémail Filet lesté fait d’une triple nappe de rets, le maillage de la nappe centrale étant inférieur à celui des nappes latérales. (trammel net)

fosse à saumons

fosse à saumons Endroit d’une rivière à saumons désigné comme fosse à saumons par des écriteaux. (salmon pool)

grand

grand Qualifie le saumon de 63 cm ou plus de longueur. (large)

guideau

guideau Paroi verticale fixée sur le devant d’un engin de pêche de façon à amener le poisson vers l’entrée de l’engin. (leader)

hameçon

hameçon Hampe garnie d’un crochet simple ou multiple. La présente définition comprend un leurre artificiel constitué d’un ou de plusieurs crochets. (hook)

Indien

Indien[Abrogée, DORS/99-264, art. 1]

Inuk

Inuk[Abrogée, DORS/99-264, art. 1]

lac Saint-Pierre

lac Saint-Pierre[Abrogée, DORS/97-203, art. 1]

législation provinciale

législation provinciale La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec, L.R.Q., ch. C-61.1, la Loi sur les pêcheries et l’aquaculture commerciales du Québec, L.R.Q., ch. P-9.01, la Loi sur les parcs du Québec, L.R.Q., ch. P-9 ou tout règlement édicté en vertu de ces lois. (provincial legislation)

ligne dormante

ligne dormante Ligne à laquelle sont attachés des hameçons espacés les uns des autres. La présente définition ne comprend pas une ligne utilisée pour la pêche à la ligne. (night line)

longueur

longueur

• a) Dans le cas d’un esturgeon, la distance mesurée de la partie postérieure de la fente branchiale jusqu’à la partie postérieure de l’attache de la nageoire dorsale;

• b) dans le cas d’une anguille ou d’une perchaude, la distance mesurée du bout du museau au bout de la nageoire caudale;

• c) dans le cas de tout autre poisson, la distance mesurée du bout du museau jusqu’à la fourche de la queue. (length)

maillage

maillage

• a) Relativement à un filet fabriqué de fil à mailler, la distance entre les angles diagonalement opposés d’une maille simple, mesurée à l’intérieur de la maille et entre les noeuds, après que le filet a été tendu jusqu’à l’obtention de deux lignes droites parallèles;

• b) relativement à un filet fabriqué de treillis métallique ou plastique, le diamètre maximal de la maille. (mesh size)

ministère

ministère Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. (Ministry)

ministre

ministre

• a) En ce qui a trait à la délivrance des permis de pêche commerciale énumérés à la colonne I des paragraphes 1(6) à (20) de la partie II de l’annexe XXVII, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;

• b) dans tous les autres cas, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. (Minister)

mouche artificielle

mouche artificielle Hameçon ou combinaison d’hameçons garnis de soie, de fil métallique lamé, de laine, de fourrure, de plumes ou de toute combinaison de ces matériaux ou d’autres matériaux. La présente définition ne comprend pas les mouches munies d’un dispositif tournant ou ondulant ni les poids qui font couler la mouche. (artificial fly)

nasse

nasse Trappe :

• a) sans aile ni guideau;

• b) fabriquée de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique;

• c) montée sur des cerceaux ou des cadres;

• d) composée d’ouvertures dont la plus grande ne dépasse pas 2,5 cm;

• e) qui sert à capturer le poisson sans l’emmailler. (fish trap)

parc

parc Secteur de la province établi en vertu de la Loi sur les parcs du Québec, L.R.Q., ch. P-9. (park)

pêche à la ligne

pêche à la ligne Action de pêcher au moyen d’une ligne, montée ou non sur une canne, à laquelle sont attachés des hameçons appâtés ou des leurres artificiels. La présente définition ne comprend pas la pêche pratiquée au moyen de lignes dormantes. (angling)

pêche à la mouche

pêche à la mouche Pêche au moyen d’une ligne, montée sur une canne, à laquelle sont attachées des mouches artificielles. (fly fishing)

permis

permis Document délivré sous le régime du présent règlement qui permet à son titulaire de s’adonner aux activités décrites dans ce document, sous réserve de la Loi sur les pêches, du présent règlement et des conditions du permis. (licence)

petit

petit Qualifie le saumon de moins de 63 cm de longueur. (small)

province

province La province de Québec. (Province)

réserve faunique

réserve faunique Secteur de la province établi comme tel en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec, L.R.Q., ch. C-61.1. (wildlife sanctuary)

résident

résident S’entend au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec, L.R.Q., ch. C-61.1. (resident)

rivière à saumons

rivière à saumons Rivière ou partie de celle-ci visée à la partie IV de l’une des annexes I, II, III, XV, XVIII à XXI, XXIII et XXIV. (salmon river)

sanctuaire de Duchesnay

sanctuaire de Duchesnay[Abrogée, DORS/91-336, art. 1]

seine

seine Engin de pêche suspendu verticalement dans l’eau, constitué par un filet dont l’extrémité supérieure est munie de flotteurs, qui est lesté par le bas et dont les extrémités sont rattachées ou remorquées de façon que le poisson soit capturé sans être emmaillé. (seine)

serre-queue

serre-queue Engin constitué d’un collet fixé à l’extrémité d’un manche qui sert à capturer le poisson en le saisissant par la queue. (tailer)

Société

Société[Abrogée, DORS/2005-269, art. 1]

sous-ministre adjoint

sous-ministre adjoint[Abrogée, DORS/2001-51, art. 1]

taille

taille Dans le cas de l’hameçon d’une mouche artificielle, la dimension calibrée d’après l’échelle de Redditch pour les mouches à saumon. (size)

territoire faunique

territoire faunique Parc, réserve faunique ou zone d’exploitation contrôlée établi en vertu de la législation provinciale. (wildlife reserve)

trappe

trappe Engin de pêche :

• a) composé d’une ou plusieurs ailes ou d’un ou plusieurs guideaux;

• b) fabriqué de fil à mailler, de treillis métallique ou plastique ou de fascines;

• c) qui sert à capturer le poisson sans l’emmailler. (pound net)

verveux

verveux Engin de pêche :

• a) composé d’une série de poches coniques interconnectées se rétrécissant à distances égales jusqu’à une pointe;

• b) composé d’une ou plusieurs ailes ou d’un ou plusieurs guideaux;

• c) fabriqué de fil à mailler ou de treillis métallique ou plastique;

• d) monté sur des cerceaux ou des cadres. (hoop net)

zone

zone Secteur de la province délimité comme zone de pêche en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec, L.R.Q., ch. C-61.1, ou toute partie d’une telle zone décrite dans une ordonnance prise en vertu de l’article 4 et visant la partie I de l’une des annexes I à XXV. (Area)

zone d’exploitation contrôlée

zone d’exploitation contrôlée ou ZEC Secteur de la province désigné en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec, L.R.Q., ch. C-61.1. (controlled zone or Z.E.C.)

(2) Pour l’application du présent règlement, la mention du nom commun d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poisson indiqué à la colonne I de l’annexe XXVI vaut mention du nom scientifique figurant à la colonne II.

(3) Toute période fixée par le présent règlement :

• a) sauf mention contraire, débute à 00 h 01 le premier jour indiqué et se termine à 24 h le dernier jour indiqué;

• b) commence et se termine la même année civile, sauf que, lorsqu’il est précisé qu’elle se termine au cours d’un mois de l’année civile antérieur à celui où elle commence, elle commence durant une année civile et se termine durant l’année civile qui suit.

(4) Pour l’application du présent règlement, le poids du poisson :

• a) dont seules les entrailles ont été enlevées est réputé égal à la somme du poids du reste du poisson et du quart de ce poids;

• b) dont seules les entrailles et la tête ont été enlevées est réputé égal à la somme du poids du reste du poisson et des deux tiers de ce poids;

• c) fileté est réputé égal à la somme du poids des filets et de deux fois et demie ce poids.