Règlement de pêche du Québec (1990)
Version de l'article 15.1 du 2024-10-23 au 2024-10-30 :
15.1 Il est interdit d’utiliser une espèce de poisson mentionnée à l’annexe 4 comme appât.
- DORS/95-496, art. 7
- DORS/2024-198, art. 6
- Date de modification :