Version du document du 2019-04-08 au 2024-06-19 :
Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
DORS/90-130
[Abrogé, DORS/2019-88, art. 1] - 2019-04-08
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Enregistrement 1990-02-15
Règlement concernant le rejet de mercure dans l’air ambiant par les fabriques de chlore utilisant des électrolyseurs au mercure
C.P. 1990-242 1990-02-15
[Abrogé, DORS/2019-88, art. 1]
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