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Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2007-12-31 :

Version suivantede l'article

ANNEXE XI(article 26)Restrictions relatives aux engins de pêche sportive

PARTIE IPermis de pêche sportive (résident)

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Espèces	Engins	Eaux	Période de fermeture
1	Poisson-appât	Piège à poisson-appât	(1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion de celles visées aux paragraphes (2) et (3)	(1) s/o
			(2) Les eaux de la division 13	(2) du 1^er janvier au 31 décembre
			(3) Les eaux de la division 23	(3) 25 décembre
2	Poisson-appât	Épuisette	(1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion de celles visées aux paragraphes (2) et (3)	(1) s/o
			(2) Les eaux de la division 13	(2) du 1^er janvier au 31 décembre
			(3) Les eaux de la division 23	(3) le 24 décembre
3	[Abrogé, DORS/2005-26, art. 38]
4	Carpe	Arc et flèche	(1) Les eaux de la division 1	(1) Du 16 juin au 30 avril
			(2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b), c) et d)	(2) Du 16 juin au 30 avril
			b) Les eaux de la baie Walkhouse (45°47′N., 82°52′O.) du lac Huron, district territorial de Manitoulin, situées au nord d’une ligne tirée vers le sud-est à partir du point le plus au sud du bord de l’eau, le long du rivage de la pointe Queen’s, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau, le long du rivage de la pointe Walkhouse
			c) Les eaux du lac Érié en face des municipalités régionales de Haldimand-Norfolk et de Niagara
			d) Les eaux du lac Ontario situées en face des cantons de Haldimand et Hamilton, comté de Northumberland, et la ville de Newcastle, la ville d’Oshawa et la ville de Whitby, dans la municipalité régionale de Durham
			(3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 16 juin au dernier jour de février
			b) Les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville et le canton de Windham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, de Houghton et de North Walsingham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, située au nord de la concession III; et les eaux du ruisseau Young dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées aux alinéas b), c) et d)	(4) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux des comtés de Brant, d’Oxford, de Perth et de Wellington et des municipalités régionales de Halton, de Hamilton-Wentworth et de Waterloo	b) du 16 juin au dernier jour de février
			c) Les eaux du comté de Simcoe et les eaux de la partie de la rivière Holland, dans la municipalité régionale de York	c) du 16 juin au 30 avril
			d) Les eaux du comté de Huron	d) du 16 août au 30 avril
			(5) a) Les eaux de la division 5, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(5) a) du 16 juin au 30 avril
			b) Les eaux de la rivière Beaverton et de ses tributaires, dans le canton de Brock, municipalité régionale de Durham, s’étendant en amont du lac Simcoe jusqu’au premier barrage	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) Les eaux de la division 6	(6) du 1^er août au deuxième vendredi de mai
			(7) Les eaux de la division 7	(7) du 1^er janvier au 31 décembre
			(8) Les eaux de la division 8	(8) du 1^er août au 30 avril
			(9) a) les eaux de la division 9, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) et c)	(9) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux de la rivière Rideau, du barrage situé aux rapides Burritts et à l’excluse n^o 17 jusqu’au barrage situé dans l’embranchement ouest de la rivière Rideau à Long Island et à l’écluse n^o 16, y compris le ruisseau Kemptville jusqu’au pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 43	b) du 1^er août au 31 mai
			c) Les eaux des comtés unis de Prescott-Russell et des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry	c) du 1^er août au 31 mai
			(10) Les eaux de la division 10	(10) du 1^er janvier au 31 décembre
			(11) Les eaux des divisions 11 et 12A	(11) du 1^er août au 30 avril
			(12) a) Les eaux de la division 12, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(12) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) La rivière des Outaouais en aval du pont des Chaudières et longeant la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et les comtés de Russell et de Prescott	b) du 1^er août au 30 avril
			(13) Les eaux des divisions 13 à 16 inclusivement	(13) du 1^er janvier au 31 décembre
			(14) Les eaux de la division 17	(14) du 16 juillet au 30 avril
			(15) Les eaux des divisions 18 à 34 inclusivement	(15) du 1^er janvier au 31 décembre
5	Poisson commun	Arc et flèche	(1) Les eaux de la division 1	(1) du 1^er mai au dernier jour de février
			(2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion de celles visées aux alinéas b) et c)	(2) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux de la baie Walkhouse (45°47′N., 82°52′O.) du lac Huron, dans le canton de Robinson, district territorial de Manitoulin, situées au nord d’une ligne tirée vers le sud-est à partir du point le plus au sud du bord de l’eau, le long du rivage de la pointe Queen’s jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau, le long du rivage de la pointe Walkhouse
			c) Les eaux du lac Érié en face de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
			(3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville et le canton de Windham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, de Houghton et de North Walsingham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, située au nord de la concession III; et les eaux du ruisseau Young dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(4) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux des comtés de Brant, d’Oxford, de Perth et de Wellington et des municipalités régionales de Halton, de Hamilton-Wentworth et de Waterloo	b) du 1^er mai au dernier jour de février
			(5) Les eaux des divisions 5 à 16 inclusivement	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) Les eaux de la division 17	(6) du 16 juillet au 30 avril
			(7) Les eaux des divisions 18 à 34 inclusivement	(7) du 1^er janvier au 31 décembre
6	Poisson commun, carpe et meunier	Épuisette	(1) Les eaux des divisions 1 et 2	(1) du 1^er juin au dernier jour de février
			(2) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(2) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les parties des rivières Thames, Sydenham et Ausable dans la division 3 et les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville, et le canton de Windham, dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, Houghton et de North Walsingham, dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, au nord de la concession III, et le ruisseau Young’s dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(3) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les parties de la rivière Thames et de la rivière Ausable dans la division 4 et tous les ruisseaux et rivières dans les comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VII et IX	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) Les eaux de la division 5	(4) du 1^er juin au dernier jour de février
			(5) Les eaux de la division 6	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) Les eaux des divisions 7 et 8	(6) du 1^er juin au dernier jour de février
			(7) a) Les eaux de la division 9, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(7) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les eaux de la rivière Rideau entre le barrage Hog’s Back et la rivière des Outaouais dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(8) Les eaux des divisions 10 à 12A inclusivement	(8) du 1^er juin au dernier jour de février
			(9) Les eaux de la division 13	(9) du 1^er janvier au 31 décembre
			(10) Les eaux des divisions 14 à 34 inclusivement	(10) du 1^er juin au dernier jour de février
7	Poisson commun, carpe et meunier	Harpon	(1) Les eaux de la division 1	(1) du 1^er juin au 31 mars
			(2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion de celles visées aux alinéas b) et c)	(2) a) du 1^er juin au 31 mars
			b) Les eaux du lac Érié en face de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk	b) du 1^er mai au dernier jour de février
			c) Les eaux du lac Huron en face des comtés de Lambton, de Bruce et de Huron	c) du 1^er janvier au 31 décembre
			(3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville et le canton de Windham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, de Halton et de North Walsingham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, située au nord de la concession III; et les eaux du ruisseau Young dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(4) a) du 1^er juin au 31 mars
			b) Les eaux des comtés de Bruce, Dufferin, Grey et Simcoe, dans la ville de Toronto et dans les municipalités régionales de Peel et de York	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(5) Les eaux des divisions 5 et 6	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) Les eaux de la division 7	(6) du 1^er juin au 31 mars
			(7) Les eaux de la division 8	(7) du 1^er juin au 31 mars
			(8) a) Les eaux de la division 9, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(8) a) du 1^er juin au 31 mars
			b) Les eaux de la rivière Rideau entre le barrage Hog’s Back et la rivière Outaouais dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(9) Les eaux des divisions 10 à 12A inclusivement	(9) du 1^er juin au 31 mars
			(10) Les eaux de la division 13	(10) du 1^er janvier au 31 décembre
			(11) Les eaux de la division 14	(11) du 1^er juin au 31 mars
			(12) a) Les eaux de la division 16, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(12) a) du 1^er juin au 31 mars
			b) Les eaux de la baie Georgienne en face des comtés de Bruce et de Grey	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(13) Les eaux des divisions 17 à 34 inclusivement	(13) du 1^er juin au 31 mars
			(14) a) Les eaux de la division 15, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)	(14) a) du 1^er juin au 31 mars
			b) les eaux du canton de Morrison dans le district territorial de Muskoka	b) du 1^er janvier au 31 décembre
8	Grand brochet	Harpon, arc et flèche et épuisette	(1) Les eaux de la division 1	(1) du 1^er mai au dernier jour de février
			(2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(2) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux du lac Érié en face de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
			(3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)	(3) a) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux du comté d’Essex	b) du 1^er mai au 31 décembre
			c) Les parties des rivières Thames, Sydenham et Ausable dans la division 3 et les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville, et le canton de Windham, dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, Houghton et de North Walsingham, dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, au nord de la concession III, et le ruisseau Young’s dans la ville de Nanticoke	c) du 1^er janvier au 31 décembre
			d) La partie de la rivière Grand et de ses tributaires située dans la division 3, en aval de la limite du canton d’Onondaga et Tuscarora jusqu’à la rive du lac Érié	d) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) Les eaux des divisions 4 à 34 inclusivement	(4) du 1^er janvier au 31 décembre
9	Éperlan	Épuisette et senne	(1) Les eaux des divisions 1 et 2	(1) du 1^er juin au dernier jour de février
			(2) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(2) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les parties des rivières Thames, Sydenham et Ausable dans la division 3 et les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville, et le canton de Windham, dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, Houghton et de North Walsingham, dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, au nord de la concession III, et le ruisseau Young’s dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(3) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les parties de la rivière Thames et de la rivière Ausable dans la division 4 et tous les ruisseaux et rivières dans les comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VII et IX	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) Les eaux de la division 5	(4) du 1^er juin au dernier jour de février
			(5) Les eaux de la division 6	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) a) Les eaux de la division 7, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(6) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les eaux de la rivière Trent et de la partie du comté de Peterborough située dans la division 7	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(7) Les eaux de la division 8	(7) du 1^er juin au dernier jour de février
			(8) a) Les eaux de la division 9, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(8) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les eaux de la rivière Rideau entre le barrage Hog’s Back et la rivière des Outaouais dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(9) Les eaux des divisions 10 à 12A inclusivement	(9) du 1^er juin au dernier jour de février
			(10) Les eaux de la division 13	(10) du 1^er janvier au 31 décembre
			(11) Les eaux des divisions 14 à 21 inclusivement	(11) du 1^er juin au dernier jour de février
			(12) Les eaux des divisions 22 et 22A	(12) du 1^er janvier au 31 décembre
			(13) Les eaux de la division 23	(13) du 1^er juin au dernier jour de février
			(14) Les eaux de la division 24	(14) du 1^er janvier au 31 décembre
			(15) Les eaux des divisions 25 à 29 inclusivement	(15) du 1^er juin au dernier jour de février
			(16) Les eaux des divisions 30 et 31	(16) du 1^er janvier au 31 décembre
			(17) Les eaux des divisions 32 à 34 inclusivement	(17) du 1^er juin au dernier jour de février
10	Meunier	Arc et flèche	(1) Les eaux de la division 1	(1) du 1^er mai au dernier jour de février
			(2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion de celles visées aux alinéas b) et c)	(2) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux de la baie Walkhouse (45°47′N., 82°52′O.) du lac Huron, dans le canton de Robinson, district territorial de Manitoulin, situées au nord d’une ligne tirée vers le sud-est à partir du point le plus au sud du bord de l’eau, le long du rivage de la pointe Queen’s, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau, le long du rivage de la pointe Walkhouse
			c) Les eaux du lac Érié en face de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
			(3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville et le canton de Windham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, de Houghton et de North Walsingham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, située au nord de la concession III; et les eaux du ruisseau Young dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(4) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux des comtés de Brant, d’Oxford, de Perth et de Wellington et des municipalités régionales de Halton, de Hamilton-Wentworth et de Waterloo	b) du 1^er mai au dernier jour de février
			(5) Les eaux des divisions 5, 6 et 7	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) Les eaux de la division 8	(6) du 1^er août au 30 avril
			(7) Les eaux des divisions 9 et 10	(7) du 1^er janvier au 31 décembre
			(8) Les eaux des divisions 11 et 12A	(8) du 1^er août au 30 avril
			(9) a) Les eaux de la division 12, à l’exclusion des eaux visées à l’alinéa b)	(9) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) La rivière des Outaouais en aval du pont des Chaudières et longeant la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et les comtés de Russell et de Prescott	b) du 1^er août au 30 avril
			(10) Les eaux des divisions 13 à 16 inclusivement	(10) du 1^er janvier au 31 décembre
			(11) Les eaux de la division 17	(11) du 16 juillet au 30 avril
			(12) Les eaux de la division 18	(12) du 1^er janvier au 31 décembre
			(13) Les eaux de la division 19	(13) du 1^er juin au 31 mars
			(14) Les eaux des divisions 20 à 34 inclusivement	(14) du 1^er janvier au 31 décembre
11	Carpe, poisson commun, grand brochet et éperlan	Piège à poisson-appât	Les eaux de toutes les divisions	du 1^er janvier au 31 décembre
12	Carpe, poisson commun et grand brochet	Senne	Les eaux de toutes les divisions	du 1^er janvier au 31 décembre
13	Toute espèce de poisson non visée aux articles 1 à 12	Piège à poisson-appât, épuisette, senne, arc et flèche, et harpon	Les eaux de toutes les divisions	du 1^er janvier au 31 décembre

PARTIE II
[Abrogée, DORS/94-295, art. 10]

PARTIE IIIPermis de pêche sportive (non-résident)

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Espèces	Engins	Eaux	Période de fermeture
1	Carpe	Arc et flèche	(1) Les eaux de la division 1	(1) du 16 juin au 30 avril
			(2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(2) du 16 juin au 30 avril
			b) Les eaux du lac Érié en face de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
			(3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 16 juin au dernier jour de février
			b) Les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville et le canton de Windham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, de Houghton et de North Walsingham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, située au nord de la concession III; et les eaux du ruisseau Young dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion des eaux visées aux alinéas b) à d)	(4) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux des comtés de Brant, d’Oxford, de Perth et de Wellington et des municipalités régionales de Halton, de Hamilton-Wentworth et de Waterloo	b) du 16 juin au dernier jour de février
			c) Les eaux du comté de Huron	c) du 16 août au 30 avril
			d) Les eaux du comté de Simcoe et les eaux de la partie de la rivière Holland, dans la municipalité régionale de York	d) du 16 juin au 30 avril
			(5) Les eaux de la division 5	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) a) Les eaux de la division 6, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(6) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux du lac Rice dans les comtés de Peterborough et de Northumberland	b) du 1^er juillet au 31 mai
			(7) Les eaux de la division 7	(7) du 1^er janvier au 31 décembre
			(8) a) Les eaux de la division 8, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(8) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux de la partie du lac Ontario située à l’est du 78° de longitude ouest, y compris le Chenal nord et la baie de Quinte	b) du 1^er août au 30 avril
			(9) Les eaux des divisions 9 et 10	(9) du 1^er janvier au 31 décembre
			(10) Les eaux de la division 11	(10) du 1^er août au 30 avril
			(11) a) Les eaux de la division 12, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(11) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) La rivière des Outaouais en aval du pont des Chaudières et longeant la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et les comtés de Russell et de Prescott	b) du 1^er août au 30 avril
			(11.1) Les eaux de la division 12A	(11.1) du 1^er août au 30 avril
			(12) Les eaux des divisions 13 à 34 inclusivement	(12) du 1^er janvier au 31 décembre
2	Poisson commun	Arc et flèche	(1) Les eaux de la division 1	(1) du 1^er mai au dernier jour de février
			(2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(2) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux du lac Érié en face de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
			(3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville et le canton de Windham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, de Houghton et de North Walsingham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, située au nord de la concession III; et les eaux du ruisseau Young dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(4) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux des comtés de Brant, d’Oxford, de Perth et de Wellington et des municipalités régionales de Halton, de Hamilton-Wentworth et de Waterloo	b) du 1^er mai au dernier jour de février
			(5) Les eaux des divisions 5 à 34 inclusivement	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
3	Éperlan	Épuisette et senne	(1) Les eaux des divisions 1 et 2	(1) du 1^er juin au dernier jour de février
			(2) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(2) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les parties des rivières Thames, Sydenham et Ausable dans la division 3 et les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville et le canton de Windham, dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, Houghton et North Walsingham, dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, au nord de la concession III et le ruisseau Young’s dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(3) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les parties des rivières Thames et Ausable dans la division 4, les eaux de la partie de la municipalité régionale de Durham, division 4, tous les ruisseaux et rivières des comtés de Bruce et de Grey, à l’exclusion des eaux visées aux annexes VIII ou IX	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) Les eaux de la division 5	(4) du 1^er juin au dernier jour de février
			(5) Les eaux de la division 6	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) a) Les eaux de la division 7, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(6) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les eaux de la rivière Trent et de la partie du comté de Peterborough située dans la division 7	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(7) Les eaux de la division 8	(7) du 1^er juin au dernier jour de février
			(8) a) Les eaux de la division 9, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(8) a) du 1^er juin au dernier jour de février
			b) Les eaux de la rivière Rideau entre le barrage Hog’s Back et la rivière des Outaouais dans la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(9) Les eaux des divisions 10 à 12A inclusivement	(9) du 1^er juin au dernier jour de février
			(10) Les eaux de la division 13	(10) du 1^er janvier au 31 décembre
			(11) Les eaux des divisions 14 à 21 inclusivement	(11) du 1^er juin au dernier jour de février
			(12) Les eaux des divisions 22 et 22A	(12) du 1^er janvier au 31 décembre
			(13) Les eaux de la division 23	(13) du 1^er juin au dernier jour de février
			(14) Les eaux de la division 24	(14) du 1^er janvier au 31 décembre
			(15) Les eaux des divisions 25 à 29 inclusivement	(15) du 1^er juin au dernier jour de février
			(16) Les eaux des divisions 30 et 31	(16) du 1^er janvier au 31 décembre
			(17) Les eaux des divisions 32 à 34 inclusivement	(17) du 1^er juin au dernier jour de février
4	Meunier	Arc et flèche	(1) Les eaux de la division 1	(1) du 1^er mai au dernier jour de février
			(2) a) Les eaux de la division 2, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(2) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux du lac Érié en face de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
			(3) a) Les eaux de la division 3, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(3) a) du 1^er mai au dernier jour de février
			b) Les eaux de la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk dans la partie du canton de Delhi qui était anciennement le canton de Charlotteville et le canton de Windham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement les cantons de Middleton, de Houghton et de North Walsingham; dans la partie du canton de Norfolk qui était anciennement le canton de South Walsingham, située au nord de la concession III; et les eaux du ruisseau Young dans la ville de Nanticoke	b) du 1^er janvier au 31 décembre
			(4) a) Les eaux de la division 4, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(4) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux des comtés de Brant, d’Oxford, de Perth et de Wellington et des municipalités régionales de Halton, de Hamilton-Wentworth et de Waterloo	b) du 1^er mai au dernier jour de février
			(5) Les eaux des divisions 5, 6 et 7	(5) du 1^er janvier au 31 décembre
			(6) a) Les eaux de la division 8, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(6) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) Les eaux de la partie du lac Ontario située à l’est du 78° de longitude ouest	b) du 1^er août au 30 avril
			(7) Les eaux des divisions 9 et 10	(7) du 1^er janvier au 31 décembre
			(8) Les eaux de la division 11	(8) du 1^er août au 30 avril
			(9) a) Les eaux de la division 12, à l’exclusion de celles visées à l’alinéa b)	(9) a) du 1^er janvier au 31 décembre
			b) La rivière des Outaouais en aval du pont des Chaudières et longeant la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et les comtés de Russell et de Prescott	b) du 1^er août au 30 avril
			(9.1) Les eaux de la division 12A	(9.1) du 1^er août au 30 avril
			(10) Les eaux des divisions 13 à 34 inclusivement	(10) du 1^er janvier au 31 décembre
5	Carpe, poisson commun et meunier	Piège à poisson-appât, épuisette, senne et harpon	Les eaux de toutes les divisions	du 1^er janvier au 31 décembre
6	Poisson-appât	Piège à poisson-appât et épuisette	(1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) et (3)	(1) s/o
			(2) Les eaux de la division 13	(2) du 1^er janvier au 31 décembre
			(3) Les eaux de la division 23	(3) le 24 décembre
7	Poisson-appât	Épuisette	(1) Les eaux de toutes les divisions, à l’exclusion des eaux visées aux paragraphes (2) et (3)	(1) s/o
			(2) Les eaux de la division 13	(2) du 1^er janvier au 31 décembre
			(3) Les eaux de la division 23	(3) du 1^er janvier au 31 décembre
8	Poisson-appât	Senne	Les eaux de toutes les divisions	du 1^er janvier au 31 décembre
9	Toute espèce de poisson non visée aux articles 1 à 8	Piège à poisson-appât, épuisette, senne, arc et flèche, et harpon	Les eaux de toutes des divisions	du 1^er janvier au 31 décembre

DORS/90-229, art. 54 à 66
DORS/91-113, art. 42 à 51
DORS/92-217, art. 44 à 49
DORS/94-295, art. 9 à 12 et 14(F)
DORS/95-337, art. 27(F)
DORS/99-105, art. 79 à 90
DORS/99-456, art. 42 à 44
DORS/2001-50, art. 29 et 33
DORS/2002-128, art. 56 à 58(F) et 59
DORS/2004-63, art. 27, 28, 31(F) et 32(F)
DORS/2005-26, art. 38

Date de modification :: 2024-11-13