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Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :


 Il est interdit de pratiquer la pêche sportive :

  • a) en utilisant plus d’une épuisette, plus d’un piège à poisson-appât ou plus d’une senne à la fois;

  • b) au moyen d’un piège à poisson-appât sur lequel le nom de l’usager n’est pas inscrit de façon lisible.

  • DORS/94-295, art. 14(F)

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