Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial)

2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

coefficient d’éclosion

coefficient d’éclosion Le pourcentage de poussins vendables obtenus de l’incubation d’œufs d’incubation de poulet de chair que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire établit pour chaque province et publie dans la Revue sur les couvoirs. (hatchability)

oeuf d’incubation de poulet de chair

oeuf d’incubation de poulet de chair[Abrogée, DORS/2013-256, art. 1]

office provincial de commercialisation

office provincial de commercialisation[Abrogée, DORS/2013-256, art. 1]

provinces non signataires

provinces non signataires[Abrogée, DORS/2013-256, art. 1]

provinces signataires

provinces signataires[Abrogée, DORS/2013-256, art. 1]

(2) Sauf disposition contraire, les définitions qui figurent à l’article 1 de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada s’appliquent au présent règlement.