Règlement sur la concentration en phosphore
DORS/89-501
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Enregistrement 1989-10-19
Règlement concernant la concentration en phosphore dans les détergents à lessive
C.P. 1989-2098 1989-10-19
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore,
- C.R.C., ch. 393, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la concentration en phosphore dans les détergents à lessive, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1988, ch. 22
Titre abrégé
1 Règlement sur la concentration en phosphore.
Substances nutritives
2 Le phosphore et ses composants sont des substances nutritives visées à l’alinéa 118(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
- DORS/2000-106, art. 1
Détergents à lessive
3 (1) La concentration admissible de phosphore dans les détergents à lessive est d’au plus cinq pour cent en poids, exprimée en pentoxide de phosphore ou d’au plus 2,2 pour cent en poids, exprimée en phosphore élémentaire.
(2) Les pourcentages visés au paragraphe (1) sont déterminés selon :
a) soit la méthode intitulée A Modified Procedure for the Determination of Phosphorus in Detergents, rapport EPS 4-WP-74-2 du ministère de l’Environnement;
b) soit la méthode intitulée Méthode automatisée pour déterminer la teneur en phosphore des détergents, rapport EPS 1-WP-76-1 du ministère de l’Environnement.
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